Category Archives: Droit Social

L’évolution du Compte Personnel de Formation au 1er Janvier 2019

Initialement connu sous l’appellation Droit Individuel à la Formation (DIF), après donc avoir connu un changement d’appellation ainsi qu’un bouleversement dans sa mise en œuvre, le Compte Personnel de Formation (CPF), mesure phare de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 connaît de nouveau un remaniement à compter du 1er janvier 2019 dans un souci de « simplification » de la mesure…

Lettre de licenciement : l’exigence de la précision dans l’imprécision des motifs énoncés

Innovation de cette fin d’année 2017, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail innove dans l’option post rédactionnelle de la lettre de licenciement, le but étant de porter de la précision dans l’imprécision des motifs énoncés au sein de cette dernière. L’article L 1235-2 du Code du travail modifié par l’Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 dispose que : « Les…